Arrêtés et comptes rendus
Arrêtés et décisions
2023
Arrêté Restrictions eau Aisne 08-06-2023
Arrêté réglementant transport produits combustibles…
Arrêté de police de la circulation-Rue Robert Degon et Rue Paula Audbert
Arrêté Restrictions eau Aisne 22-08-2023
2023-85 Arrêté portant réglementation sur les arrêts des véhicules de transport routier de voyageurs
Arrêtés élections municipales
Arrêté n° DCL – BRGE – 2026/001 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département de l’Aisne pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
AP dates lieux dépôt déclarations candidatures municipales 2026
2026
arrete prefectoral du 9 mai 2016 – cadastrecadastre 2026
Réglementation de circulation déviation travaux RN2 LA CAPELLE
Arrete de limitation circulation suite travaux RN2- laCapelle_SigneMaires_signed
Arrêté ouverture dominicales dérogatoires des commerces 2026
2024
Arrêté concours de Pétanque au 1er Mai
Arrêté Eclairage Public dans les Hameaux
Arrêté réglementant l’accès au Parc de l’Astrée
2024-07-09_Arrêt�� n°CAB2024-221 réglementant transport produits combustibles…
Arrêté portant création d’une zone bleue
Arrêté municipal provisoire interdisant la circulation promenade Henri d’Orléans